Actualité Loi de Finances

Gestion de fonds : Clarification du champ de l’exonération de la gestion de fonds (art. 33)

Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA La loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre 2019. En matière de TVA, la loi prévoit les principales dispositions suivantes : Simplification des règles de TVA applicables aux échanges [...]

Par |2020-05-02T09:01:00+00:0026 janvier 2020|Actualité Loi de Finances|0 commentaire

Simplification des règles de TVA applicables aux échanges intracommunautaires de marchandises

Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA La loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre 2019. En matière de TVA, la loi prévoit les principales dispositions suivantes : Simplification des règles de TVA applicables aux échanges [...]

Par |2020-05-02T09:01:06+00:0026 janvier 2020|Actualité Loi de Finances|0 commentaire

Facturation électronique : Obligation de recourir à la facturation électronique entre assujettis et transmission des données de facturation à l’administration fiscale (art. 153)

Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA La loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre 2019. En matière de TVA, la loi prévoit les principales dispositions suivantes : Simplification des règles de TVA applicables aux échanges [...]

Par |2020-05-02T09:01:11+00:0025 janvier 2020|Actualité Loi de Finances|0 commentaire

TVA d’importation : Simplification du recouvrement de la TVA d’importation due par les assujettis (art. 181)

Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA La loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre 2019. En matière de TVA, la loi prévoit les principales dispositions suivantes : Simplification des règles de TVA applicables aux échanges [...]

Par |2020-05-02T09:01:17+00:0024 janvier 2020|Actualité Loi de Finances|0 commentaire

Commerce électronique : Finalisation de la transposition de la directive sur le commerce électronique (art. 147)

Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA La loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre 2019. En matière de TVA, la loi prévoit les principales dispositions suivantes : Simplification des règles de TVA applicables aux échanges [...]

Par |2020-05-02T09:01:23+00:0023 janvier 2020|Actualité Loi de Finances|0 commentaire
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