Gestion de fonds : Clarification du champ de l’exonération de la gestion de fonds (art. 33)
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA La loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre 2019. En matière de TVA, la loi prévoit les principales dispositions suivantes : Simplification des règles de TVA applicables aux échanges [...]