NOS FORMATIONS
NOS PROGRAMMES DE FORMATIONS TVA
Programme de la formation
Définition des différentes notions essentielles
Assujetti et identifié.
Établi ou non établi.
Preneur et redevable.
Principes de territorialité de la TVA
Livraisons de biens, acquisitions intracommunautaires et importations.
Prestations de services.
Quels sont les cas d’autoliquidation de la TVA ?
Cas communs à tous les États membres de l’Union européenne.
Autres cas.
Détermination des obligations formelles
Mentions obligatoires inscrites par le prestataire ou le fournisseur.
Obligations déclaratives.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations
Amende et intérêt de retard.
Cas pratiques d’autoliquidation de la TVA
Programme de la formation
Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens
Flux physiques des biens.
Justificatifs d’exonération : éléments à collecter ; règles issues de la Directive «quick fixes» en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Ventes à distance : impact de la Directive «quick fixes».
Transferts physiques sans vente.
Cas pratiques.
Opérations triangulaires dans l’Union européenne
Principes applicables et mesure de simplification.
Modifications suite à la Directive «quick fixes».
Cas pratiques.
Exportations et importations de biens
Flux physiques des biens.
Justificatifs d’exonération.
Paiement de la TVA à l’importation : procédure d’autoliquidation.
Opérations triangulaires impliquant des pays tiers à l’Union européenne.
Cas pratiques.
Livraisons de biens installés ou montés dans ou hors Union européenne
Achats en franchise de TVA
Territorialité des prestations de services
Prestations imposables au lieu d’établissement du preneur et exceptions.
Prestations imposables au lieu d’établissement du prestataire et exceptions.
Exonérations spécifiques.
Cas pratiques.
Règles d’autoliquidation de la taxe
Opérations taxables en France réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis en France.
Opérations taxables dans un autre pays réalisées par des fournisseurs ou prestataires non établis dans ce pays.
Obligations formelles
Mentions sur les factures.
Déclaration CA3, la DEB et la DES.
Récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l’étranger ou procédure de remboursement.
Actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
Mesures « quick fixes» en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Réforme de la territorialité prévue pour 2022.
Brexit et TVA : les impacts.
Cas pratiques.
Programme de la formation
Rappel sur les principes de territorialité applicables aux livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens
Mécanisme du filet de sécurité.
Impact du numéro d’identification à la TVA.
Opérations bilatérales
Livraisons intracommunautaires et exonération de TVA : preuve du transport des biens hors de France.
Opérations triangulaires
Régime de principe et mesure de simplification.
Mentions obligatoires et les obligations déclaratives.
Ventes en consignation ou en dépôt
D’un pays de l’Union européenne vers la France.
De la France vers un pays de l’Union européenne.
Nouveau dispositif applicable aux stocks sous contrat de dépôt depuis le 1er janvier 2020.
Ventes de biens installés ou montés
Mécanismes de TVA applicables.
Impacts des transferts de stocks sur la C3S.
Sanctions encourues
Amende de 5%.
Amendes douanières.
Programme de la formation
Rappel des règles applicables en matière de territorialité de la TVA
Livraisons intracommunautaires et acquisitions intracommunautaire.
Nouvelle condition de l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens : mention dans la DEB à l’expédition.
Détermination des cas de souscription d’une DEB
Niveaux d’obligations et détermination du redevable de la déclaration.
Périodes de déclaration, données à fournir : données communes et données variables.
Seuil par transaction, modes de transmission.
Quels sont les mouvements de biens mentionnés dans la DEB ?
Les principes applicables, les exceptions.
Cas pratiques.
Valeur fiscale et valeur statistique : comment les déterminer ?
Traitement des régularisations et litiges commerciaux
Opérations spécifiques
Opérations triangulaires, mouvement de biens transfrontaliers sans vente, réparations, stocks en dépôt ou en consignation, biens montés ou installés, ventes à distance.
Cas pratiques.
Déclaration Européenne de Services (DES)
Qui doit la souscrire et dans quelles hypothèses
Infractions, sanctions, contrôle et contentieux
Risques encourus : sanctions douanières et fiscales des infractions constatées.
Programme de la formation
Ventes de biens « en l’état »
Flux internes au sein d’un même pays étranger, effectués par un opérateur français : principes applicables.
Cas pratiques au titre des opérations de :
- Livraisons intracommunautaires et justificatifs d’exonération ;
- Acquisitions intracommunautaires ;
- Opérations triangulaires : régime de droit commun ; mesure de simplification ;
- Ventes à distance ;
- Ventes de biens soumis à un régime spécifique.
Flux intracommunautaires (transferts sans vente) :
- Transfert de biens : mesure de simplification des stocks en consignation, en dépôt ou chez un commissionnaire ;
- Transferts de biens à l’occasion de travaux (façons, réparations, expertises…) ;
- Mesure de simplification de certaines opérations complexes.
Flux extracommunautaires :
- Exportations et justificatifs d’exonération ;
- Importations et la nouvelle procédure d’autoliquidation de la TVA ;
- Importations de biens faisant l’objet de livraisons intracommunautaires ;
- Opérations triangulaires mettant en jeu un ou des États extérieurs à l’Union européenne.
Ventes de biens installés ou montés dans ou hors de l’UE
Franchise de TVA : formalisme
Obligations déclaratives et cas d’identification dans un autre État
Mentions spécifiques sur factures.
Autoliquidation de la TVA.
Déclarations (CA3, DEB) et registres.
Récupération de la TVA étrangère : immatriculation à l’étranger ou procédure de remboursement.
Actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
Mesures « quick fixes » entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Réforme de la territorialité prévue pour 2022.
Brexit et TVA : quels impacts
Programme de la formation
Notions essentielles
Assujetti / identifié.
Preneur / redevable.
Lieu d’établissement (siège social, établissement stable), lieu d’exploitation ou d’utilisation du service.
Règles de territorialité afférentes aux prestations de services
Prestations fournies à un preneur assujetti.
Prestations fournies à un preneur non assujetti.
Cas spécifique des prestations fournies par les agences de voyages.
Simplification du traitement des opérations de façon et travaux sur biens meubles corporels faisant intervenir plusieurs États membres.
Cas pratiques.
Relations entre la Métropole et les DOM
Redevable de la TVA
Cas où le prestataire est le redevable.
Cas où le preneur est le redevable : autoliquidation de la taxe.
Cas pratiques.
Obligations déclaratives et cas d’identification dans un autre État membre
Mentions spécifiques sur factures.
Autoliquidation de la TVA.
Déclaration CA3, DES.
Remboursement de la TVA étrangère.
Point d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit
Mesures « quick fixes » entrées en vigueur le 1er janvier 2020.
Réforme des règles afférente à la territorialité de la TVA applicables en 2022.
Brexit et impact TVA.
Cas pratiques de synthèse.
Programme de la formation
Notions fondamentales
Assujetti et redevable.
Champ d’application de la TVA et opérations bancaires et financières
Opérations hors champ et opérations dans le champ de la taxe.
Analyse des opérations effectuées par les établissements financiers.
Opérations exonérées, opérations taxables de plein droit ou sur option.
Régime applicable aux OPCVM et aux opérations sur titres.
Option pour l’assujettissement à la TVA
Possibilités d’option pour la soumission à la TVA.
Dénonciation de l’option.
Règles de territorialité de la TVA appliquées aux opérations bancaires et financières
Principes : B to B et B to C.
Option pour la TVA et règles de territorialité.
La DES.
Base d’imposition, fait générateur et exigibilité de la taxe
Principes et application aux opérations bancaires et financières.
Droits à déduction
Détermination des coefficients, détaxation des dépenses des assujettis partiels, affectation des dépenses, coefficient de taxation forfaitaire, régularisations, secteurs distincts.
Etablissement des factures
Taxe sur les salaires
Cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Programme de la formation
Définition d’un Incoterm
Fonction et enjeux des Incoterm.
Principaux incoterms : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP.
Incoterms, exonération des ventes et déduction de la TVA à l’importation
Echanges intracommunautaires de biens : exonération de ses livraisons, coûts et risques TVA liés au choix d’un Incoterm.
Echanges extracommunautaires de biens : exonération des importations et déduction de la TVA douanière, coûts de TVA à l’importation en fonction du lieu de livraison, gestion des incidents imprévus au cours du transport.
Programme de la formation
Délimiter les pouvoirs de l’administration
Droit de communication, demande d’éclaircissements et de justifications, droit de vérification : distinction et combinaison.
Procédure et déroulement du contrôle fiscal
Période que l’administration peut contrôler : droit de reprise.
Déroulement de la procédure de contrôle : les droits de l’administration et les garanties du contribuable.
Procédure de redressement
Procédure contradictoire et procédure d’imposition d’office : impacts sur les garanties du contribuable et sur les obligations du service de contrôle.
Proposition de rectification
Formalisme de la proposition, cas de non-respect dudit formalisme et conséquences.
Différentes sanctions applicables
Intérêts de retard et pénalités.
Réponse aux observations du contribuable
Recours du contribuable en cas de maintien des redressements proposés.
Saisine de l’interlocuteur départemental et des Commissions départementales
Compétence et procédure.
Procédure contentieuse
Réclamation préalable et sursis de paiement.
Saisine du Tribunal.
Cas pratiques.
Programme de la formation
Définition de l’établissement stable
Les critères de l’établissement stable : définition administrative et jurisprudentielle.
Cas pratiques.
Obligations liées à l’établissement stable
Déclarations auprès des administrations fiscales et sociales, obligations comptables et fiscales.
Conséquences de l’établissement stable en termes d’imposition
Imposition directe, taxes indirectes et les impôts locaux.
Cas pratiques.
Le traitement des flux financiers entre l’établissement stable et son siège
Programme de la formation
Notions essentielles des règles de TVA dans les échanges de biens hors de l’Union européenne
Règles applicables aux importations et exportations.
Détermination du redevable de la taxe.
Régimes douaniers suspensifs de TVA.
Obligations administratives.
Cas pratiques.
Opérations de dédouanement
Notions fondamentales : espèce tarifaire, origine et valeur en douane.
Déroulement d’une opération d’exportation et d’importation.
Documentation douanière.
Paiement des droits et taxes, formalités.
Cas pratiques.
Incoterms
Fonction et enjeux fiscaux et douaniers des Incoterm®.
Signification des principaux Incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP
Importations : règles essentielles
Base taxable et valeur en douane.
Déductibilité de la TVA payée à l’importation.
Exportations : règles essentielles
Exonération de TVA.
Opérations en chaînes.
Appréhender le contrôle douanier
Déroulement du contrôle et sanctions.
