Assouplissement temporaire du calcul de la TVA et des règles de facturation « papier »
Dans une mise à jour du site impots.gouv le 3 avril 2020, l’administration fiscale a précisé que les entreprises qui ne peuvent pas rassembler l’ensemble des pièces [...]
Facture papier : les obligations des parties vont-elles être simplifiées au regard de l’état d’urgence sanitaire ?
L’administration fiscale a précisé, sur son site « impôts.gouv.fr », sa position concernant les conséquences de l’envoi par courrier électronique d’une facture papier numérisée pendant la durée de l’état [...]
Les nouvelles dispositions pratiques pour les entreprises qui font face à des difficultés liées a la crise sanitaire actuelle
L’administration fiscale a récemment publié sur son site « impôts.gouv.fr » des solutions pratiques concernant le dépôt des prochaines déclarations de TVA pour les entreprises qui doivent faire face [...]
Commerce électronique : les obligations des exploitants des entrepôts logistiques
Les nouvelles obligations des exploitants des entrepôts logistiques introduites par la Loi de Finances pour 2020 et [...]
Solidarité de paiement de la TVA pour les opérateurs de plateforme en ligne
25 mars 2020 : Solidarité de paiement de la TVA pour les opérateurs de plateforme en ligne L’administration [...]
COVID-19 : Disposition spéciale pour les sociétés en situation de crédit de TVA
24 MARS 2020 : COVID-19 : Disposition spéciale pour les sociétés en situation de crédit de TVA C’est [...]
Interdiction pour l’Administration de renouveler une vérification de comptabilité : Champ d’application de la garantie
C’est dans un arrêt du 20 mars 2020 que le Conseil d’État est venu préciser le champ [...]
Factures sécurisées au moyen d’une signature électronique : éclaircissements attendus de la doctrine de l’administration fiscale
Une mise à jour de la doctrine de l’administration fiscale (BOFIP) relative aux factures assorties d’une signature [...]
Entrée en vigueur le 1er juillet 2020 de la directive DAC 6, nouveau pas vers la transparence fiscale
Entrée en vigueur le 1er juillet 2020 de la directive DAC 6, nouveau pas vers la transparence [...]