Coronavirus

Facture papier : les obligations des parties vont-elles être simplifiées au regard de l’état d’urgence sanitaire ?

L’administration fiscale a précisé, sur son site « impôts.gouv.fr », sa position concernant les conséquences de l’envoi par courrier électronique d’une facture papier numérisée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Le MEDEF avait soulevé la question de savoir s’il sera possible, en cas d’envoi par courrier électronique d’une facture papier numérisée pendant la durée de l’état [...]

Par |2020-06-22T18:07:02+00:002 avril 2020|Fil d'actualité|0 commentaire

Les nouvelles dispositions pratiques pour les entreprises qui font face à des difficultés liées a la crise sanitaire actuelle

L’administration fiscale a récemment publié sur son site « impôts.gouv.fr » des solutions pratiques concernant le dépôt des prochaines déclarations de TVA pour les entreprises qui doivent faire face à des difficultés liées à la crise du COVID-19. L’administration distingue 2 catégories d’entreprises : Celles qui rencontrent des difficultés à rassembler l’ensemble des pièces nécessaires : il est désormais [...]

Par |2020-06-22T18:08:12+00:002 avril 2020|Fil d'actualité|0 commentaire
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