Facture Électronique

Facture papier : les obligations des parties vont-elles être simplifiées au regard de l’état d’urgence sanitaire ?

L’administration fiscale a précisé, sur son site « impôts.gouv.fr », sa position concernant les conséquences de l’envoi par courrier électronique d’une facture papier numérisée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Le MEDEF avait soulevé la question de savoir s’il sera possible, en cas d’envoi par courrier électronique d’une facture papier numérisée pendant la durée de l’état [...]

Par |2020-06-22T18:07:02+00:002 avril 2020|Fil d'actualité|0 commentaire

Factures sécurisées au moyen d’une signature électronique : éclaircissements attendus de la doctrine de l’administration fiscale

Une mise à jour de la doctrine de l’administration fiscale (BOFIP) relative aux factures assorties d’une signature électronique devrait intervenir dans le cadre des adaptations juridiques rendues nécessaires par la généralisation de la facture électronique dans les relations B2B. C’est à l’occasion d’une réponse ministérielle du 10 mars 2020 que le Ministre de l’Economie et [...]

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