Commerce électronique : les obligations des exploitants des entrepôts logistiques

Les nouvelles obligations des exploitants des entrepôts logistiques introduites par la Loi de Finances pour 2020 et applicables depuis le 1er janvier 2020 ont été précisées dans un arrêté du 24 mars 2020. Le régime prévu par la Loi de Finances pour 2020 Conformément à la Loi de Finances pour 2020, de nouvelles obligations incombent désormais [...]